Qui sommes-nous ?

Organisation

Le Service d'aide et de soins à domicile du district de la Broye a pour mission de fournir des prestations d’aide et de soins à domicile sur le lieu de résidence du client, lorsque son état de santé lui fait vivre une situation de dépendance durable ou qu’il a besoin d’un appui momentané.

Pour accomplir au mieux notre mission, nous appliquons les lois, règlements et ordonnances.

Bases légales et autorités de surveillance

  • Loi fédérale sur l'assurance maladie (LaMal).
  • Loi sur la santé du canton de Fribourg.
  • Loi sur les prestations médico-sociales (LPMS).
  • Règlement sur les prestations médico-sociales (RPMS).
  • Ordonnance fixant l'horaire d'intervention des services d'aide et de soins à domicile.

Organe de recours en cas de litige grave : voir "Gestion des plaintes"

Affiliations

AFAS : Association fribourgeoise des services d'aide et de soins à domicile.

ASSASD : Association suisse des services d'aide et de soins à domicile.